Conditions Générales de Vente

/Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente2018-11-29T17:53:18+00:00

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société ERIC LABOUREIX PRODUCTION ELPRO, S.A.S au capital de 200 000 Euros, dont le siège social est Centre Commercial Belle-Plagne – 73210 La Plagne Tarentaise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le n° 387 554 470, et d’autre part, par toute personne physique ou morale qui procède à l’achat d’une prestation de séminaire.

1. Honoraires

Nos honoraires sont de 15% sur le montant global de l’opération.

2. Réservation

Toute réservation est effective à compter de la réception de 50% du montant total de l’opération accompagnée de la page budget de votre projet avec votre « bon pour accord », votre signature et le tampon de votre société.

3. Règlement

  • 50% à la réservation.
  • Solde J-8.

4. Annulation totale

30 jours avant l’opération : 50% du montant total de l’opération sera facturé
-30 jours avant l’opération : 50% du montant total de l’opération + honoraires seront facturés Moins de 8 jours : 100% du montant total de l’opération sera facturé

5. Annulation partielle

30 jours avant l’opération : 50% du montant total de l’opération sera facturé
-30 jours avant l’opération : 50% du montant total de l’opération + honoraires seront facturés Moins de 8 jours : 100% du montant total de l’opération sera facturé

6. Conditions météorologiques

En cas de mauvaises conditions météorologiques, seul ELPRO prenant en compte la sécurité est habilité à annuler une prestation.

7. Assurance

ELPRO est assurée en responsabilité civile auprès de la compagnie GAN sous le numéro de police : 86 284 986
Possibilité de contracter la police d’assurance IMPACT MULTI-SPORT comprenant l’assurance et l’assistance à la personne pendant l’activité proposée. Police d’assurance contractée sur demande du client. Non inclue dans le budget initial.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser les fonctionnalités du site. En savoir plus. Accepter