Mentions légales

/Mentions légales
Mentions légales2019-01-28T16:26:14+00:00

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site internet de l’agence ELPRO event (Le « site internet »), accessible depuis l’adresse www.elpro-event.fr. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies.

1. Identité

SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE

ERIC LABOUREIX PRODUCTION ELPRO
S.A.S au capital de 200 000 Euros
Centre Commercial Belle-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
RCS Chambery 387 554 470
TVA intracommunautaire FR82 387 554 470
E-mail : contact[at]elpro-event.fr
Téléphone : 04 79 09 11 62
Directeur de la publication : Eric LABOUREIX
Président : Eric LABOUREIX

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – FRANCE
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovh.com

CONCEPTION TECHNIQUE & DÉVELOPPEMENT DU SITE

Frédéric AUVRAY-DRACH
ELPRO | Service communication
Centre Commercial Belle-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
E-mail : communication[at]elpro-event.fr
Téléphone : 04 79 09 11 62

CONCEPTION GRAPHIQUE

Frédéric AUVRAY-DRACH
ELPRO | Service communication
Centre Commercial Belle-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
E-mail : communication[at]elpro-event.fr
Téléphone : 04 79 09 11 62

Les sociétés du groupe Elpro ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La Société qui a créé ce site internet appartient au groupe Elpro. Les termes « Elpro » et « le groupe Elpro » sont parfois utilisés pour des raisons pratiques et désignent de façon générale, Eric LABOUREIX Production S.A. (la société holding) et/ou ses filiales. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la Société ou toute autre société du groupe Elpro en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de Eric LABOUREIX Production S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du groupe Elpro.

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne ce site internet afin de présenter certaines activités et services de la Société et le cas échéant d’autres activités du groupe Elpro. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la société Elpro. A ce titre, Elpro est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et tous les autres éléments composant le site.

Le Groupe Elpro concède à tout internaute, un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter Le site internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du Groupe Elpro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur Le site, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs du Groupe Elpro et de ses partenaires, tels que noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Groupe Elpro, est interdite.

4. Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies (lien GRPD) applicable à ce site internet.

Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
  • devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques.

La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Crédits photos et visuels

© Office de Tourisme de La Grande Plagne
©
©
©

6. Liens hypertextes

La société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site elpro-event.fr. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. Elpro peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société en utilisant ses coordonnées de contact.

7. Accessibilité

Ce site internet est accessible 24/24h, 7/7j, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment, Elpro se réserve la faculté d’interrompre à tout moment, le cas échéant sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site elpro-event.fr, Elpro ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, le groupe Elpro se réserve le droit d’apporter toute modification utile au contenu du site. Les informations communiquées ne sont garanties qu’à la date de mise à jour du site.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur Le site internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par le groupe Elpro. Elpro met régulièrement à jour Le site internet afin de mettre à jour les prix, la disponibilité des services, les périodes d’activité, les mentions relatives aux éventuels avantages et toutes autres informations.

En aucun cas, le groupe Elpro, ses filiales ou l’un de ses partenaires, ne pourra être tenu responsable, dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur Le site internet, via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment les adresses électroniques de contact où l’appel téléphonique.

Par ailleurs, le groupe Elpro ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site internet par l’utilisateur ; du fait d’un tiers ; d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté du groupe Elpro et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications.

9. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

01/10/2018

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser les fonctionnalités du site. En savoir plus. Accepter